Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 298 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 5393 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 25/03/2025; pharmacie et médicaments - Développement des biosimilaires - Développement des biosimilaires
Question écrite n° 5336 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 25/03/2025; examens, concours et diplômes - Examen du permis de conduire - délais d'attente - Examen du permis de conduire - délais d'attente
Question écrite n° 5298 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
Question écrite n° 5340 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 25/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Modifications référentiels MASA - Modifications référentiels MASA
Question écrite n° 5275 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Statut et rémunération des artistes-auteurs - Statut et rémunération des artistes-auteurs
Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 25/03/2025; sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
Question écrite n° 5297 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/03/2025; élus - Déontologue de la présidence de la République - Déontologue de la présidence de la République
Question écrite n° 5288 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 25/03/2025; drogue - Pérennisation des haltes « soins addictions » - Pérennisation des haltes « soins addictions »
Question écrite n° 5233 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/03/2025; aide aux victimes - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales