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- Amendement n° 5 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Comment construire une véritable défense européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- Amendement n° 2753 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1182 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1348 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 2754 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2750 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de Mme Buffet et Mme Le Peih - Article 18 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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