Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 18/02/2025; industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 18/02/2025; collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien