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- Question écrite n° 7571 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Dysfonctionnements du dispositif des DPE - Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Question écrite n° 7631 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Crise de l'eau au Maghreb - Crise de l'eau au Maghreb
- Amendement n° 779 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mazaury et M. Naegelen - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Amendement n° 2076 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 712 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Amendement de M. Amblard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 705 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 722 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Amendement de M. Armand - Après l'article 1ER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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