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- Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8270 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Criminels irresponsables pénalement - Criminels irresponsables pénalement
- Question écrite n° 8329 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- finances publiques - Poids et risques budgétaires des OATi - Poids et risques budgétaires des OATi
- Question écrite n° 8226 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Question écrite n° 8431 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8454 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 8386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8282 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
- Question écrite n° 8275 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- défense - Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux - Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux
- Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
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