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Amendement n° 40 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Cordier, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 41 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Cordier, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 35 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Cordier, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 2794 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de Mme Ozenne - Article 23 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2 - ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS - Lecture unique - n° 1050: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Rimane, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Amendement n° 165 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 1 - ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS - Lecture unique - n° 1050: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Rimane, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Amendement n° 16 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 15 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 12 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949: Date de dépôt : 26/05/2025; Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)