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- Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
- Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 563 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
- Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 88 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
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