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- Question écrite n° 6351 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Question orale sans débat n° 311 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Avenir de l'éducation à Saint-Martin - Avenir de l'éducation à Saint-Martin
- Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
- Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
- Question écrite n° 6352 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxis - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6278 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonction publique de l'État - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- interruption volontaire de grossesse - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
- Question écrite n° 6190 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
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