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- Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1295 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Doliprane - Souveraineté de la France - Doliprane - Souveraineté de la France
- Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
- Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
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