Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 29 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 32 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Amrani - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Amendement n° 632 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Question écrite n° 7241 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 03/06/2025; pharmacie et médicaments - Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation - Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
Question écrite n° 7275 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 03/06/2025; sécurité sociale - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 03/06/2025; assurance maladie maternité - Transformation du service du contrôle médical - Transformation du service du contrôle médical
Amendement n° 50 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Question écrite n° 7262 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 03/06/2025; retraites : généralités - Bonification retraite pour enfant adopté - Bonification retraite pour enfant adopté
Question écrite n° 7257 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 03/06/2025; professions de santé - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers