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- Question écrite n° 6677 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne - Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne
- Question écrite n° 6709 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- automobiles - Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ? - Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?
- Question écrite n° 6817 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 6840 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- nationalité - Délais de traitement des demandes de nationalité française - Délais de traitement des demandes de nationalité française
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 6690 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6694 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 6856 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6710 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à l'intermédiation bancaire - Entraves à l'intermédiation bancaire
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