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Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Amendement n° 25 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)