35055 résultats trouvés
- Question écrite n° 4112 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Question écrite n° 4298 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
- Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Question écrite n° 4095 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Question écrite n° 4252 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2025
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
- Amendement n° 25 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
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