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- Question écrite n° 4040 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral - Article LO. 149 du Code électoral
- Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
- Question écrite n° 4067 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Défauts techniques des airbags - Défauts techniques des airbags
- Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
- Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Question orale sans débat n° 165 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
- Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
- Question écrite n° 4076 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4059 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
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