Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 376 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 03/06/2025; droits fondamentaux - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Question orale sans débat n° 349 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/06/2025; industrie - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Question écrite n° 7276 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 03/06/2025; syndicats - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 7203 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 03/06/2025; étrangers - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ? - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Question orale sans débat n° 379 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 03/06/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital Lenval - Situation de l'hôpital Lenval
Question écrite n° 7227 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 03/06/2025; médecine - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Question écrite n° 7200 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 03/06/2025; entreprises - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Question écrite n° 7156 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 03/06/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Amendement n° 163 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Godard, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 634 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Nury - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)