Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28290 résultats trouvés

Question écrite n° 2791 de M. René Lioret: Date de dépôt : 10/12/2024; police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 10/12/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 10/12/2024; outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 10/12/2024; associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Question écrite n° 2713 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 10/12/2024; établissements de santé - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 10/12/2024; climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 2798 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 10/12/2024; santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)