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Amendement n° 795 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 796 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 151 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1421 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
N° 1265 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)