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- Amendement n° 639 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- N° 1487 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Amendement n° 632 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7241 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation - Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Question écrite n° 7275 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité sociale - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Transformation du service du contrôle médical - Transformation du service du contrôle médical
- Amendement n° 50 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Question écrite n° 7262 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour enfant adopté - Bonification retraite pour enfant adopté
- Question écrite n° 7257 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
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