Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Question écrite n° 3761 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 3676 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement supérieur - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/02/2025; tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Amendement n° 965 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Bazin - Article 5 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 970 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 969 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)