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Question écrite n° 6929 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 20/05/2025
transports routiers - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Question écrite n° 6801 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 20/05/2025
industrie - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Question écrite n° 6879 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 20/05/2025
politique sociale - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
Question écrite n° 6802 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
industrie - Filière textile en crise - Filière textile en crise
Question écrite n° 6789 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/05/2025
fonction publique hospitalière - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
Question écrite n° 6706 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 20/05/2025
audiovisuel et communication - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 6812 de M. Marc Pena
Date de dépôt : 20/05/2025
justice - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Question écrite n° 6675 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6843 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 20/05/2025
ordre public - Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale - Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale