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- Question écrite n° 9006 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- copropriété - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
- Question écrite n° 9071 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
- Question écrite n° 9062 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9171 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9151 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS dans le milieu médical - Lutte contre les VSS dans le milieu médical
- Question écrite n° 9085 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 29/07/2025
- patrimoine culturel - Avenir de l'archéologie préventive en France - Avenir de l'archéologie préventive en France
- Question écrite n° 9121 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Kinésithérapeutes en crise - Kinésithérapeutes en crise
- Question écrite n° 9081 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/07/2025
- nouvelles technologies - Réglementation drone en milieu urbain - Réglementation drone en milieu urbain
- Question écrite n° 8979 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- associations et fondations - Réduction des contrats PEC - Réduction des contrats PEC
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