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Amendement n° 151 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 798 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 801 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
Amendement n° 789 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 794 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 13/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)