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- Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
- Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
- Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 18/02/2025
- ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
- Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
- Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
- Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
- Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
- Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
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