306 résultats trouvés
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- Dossier législatif - Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
- Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Dossier législatif - Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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