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N° 829 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)
N° 835 - Proposition de loi de M. Éric Martineau modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale)
N° 832 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote)
N° 794 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF)
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
N° 795 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi)
N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 797 - Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables)
N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025: Date de séance : 20/01/2025