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Amendement n° 2 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 5 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 1 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Alloncle et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 3 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de M. Salmon et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/11/2024
  1. - Audition conjointe de MM. François ECALLE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, Christophe JERRETIE, président du conseil d'orientation des finances locales de La Banque Postale et Michel KLOPFER, président du cabinet de consultants en finances locales CMK, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
Date de séance : 13/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
  2. – Nomination de rapporteurs