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Amendement n° 30 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 32 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 29 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 29 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 28 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 31 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 27 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 33 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 mai 2025
Date de séance : 26/05/2025
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  3. 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).