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Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
Question écrite n° 4154 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
élevage - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 4308 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Amendement n° 23 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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