Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6649 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 13/05/2025; retraites : régime général - Non-versement des pensions de retraite - Non-versement des pensions de retraite
Question écrite n° 6588 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 13/05/2025; fonction publique hospitalière - Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier - Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Question écrite n° 6539 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 13/05/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR - Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Question écrite n° 6592 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 13/05/2025; formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
Question écrite n° 6637 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/05/2025; professions de santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/05/2025; personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Question écrite n° 6652 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 13/05/2025; santé - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Question écrite n° 6548 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
Amendement n° 151 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 49 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)