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- Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
- Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 998 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
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