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Amendement n° 42 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 mai 2025
Date de séance : 26/05/2025
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  3. 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Amendement n° 135 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
N° 1458 - Proposition de résolution de M. Damien Girard invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
Date de dépôt : 26/05/2025
Voir le dossier (Organiser des états généraux du financement des associations)
Amendement n° 2794 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de Mme Ozenne - Article 23 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2 - ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS - Lecture unique - n° 1050
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de M. Rimane, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Amendement n° 165 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 1 - ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS - Lecture unique - n° 1050
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de M. Rimane, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Amendement n° 16 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949
Date de dépôt : 26/05/2025
Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)