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Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 05/11/2024; retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1792 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 05/11/2024; services publics - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
Amendement n° 3074 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3073 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 1755 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; professions et activités sociales - Prime Laforcade - Prime Laforcade
Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/11/2024; services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Amendement n° 143 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3789 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)