31170 résultats trouvés
- Question écrite n° 3600 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Question orale sans débat n° 104 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/01/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison haute-sécurité - Création d'une prison haute-sécurité
- Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 3494 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps ! - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
- Question écrite n° 3537 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
- Question écrite n° 3512 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 3599 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
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