8584 résultats trouvés
- N° 2934 - Rapport de M. Dominique Perben sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
- N° 3993 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n°3857 rectifié)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne)
- N° 2066 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (1958)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Voir le dossier (Culture : régulation de la concentration dans les médias)
- N° 3627 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Voir le dossier (Agences sanitaires)
- N° 1923 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1708)
- Date de dépôt : 16/09/2009
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (Président de la République))
- N° 1921 tome 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824)
- Date de dépôt : 16/09/2009
- Voir le dossier (Enseignement supérieur : vote électronique à distance lors des élections des conseils des EPSCP)
- N° 485 - Rapport de M. Bernard Gérard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n°349)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Voir le dossier (Police et sécurité : manèges, machines, installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction)
- N° 1147 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des témoins d'une commission d'enquête parlementaire)
- N° 237 - Rapport de M. Paul Blanc, établi au nom de cet office, sur la politique vaccinale de la France
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Voir le dossier (Santé : politique vaccinale en France)
- N° 2461 - Rapport de Mme Laure de La Raudière sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Date de dépôt : 28/04/2010
- Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
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