8584 résultats trouvés
- N° 784 - Avis de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Voir le dossier (Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes)
- N° 788 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Voir le dossier (France-Madagascar : Accord relatif aux services de transport aérien)
- N° 244 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit (177)
- Date de dépôt : 03/10/2007
- Voir le dossier (Justice : simplification du droit)
- N° 2449 tome III - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
- Date de dépôt : 09/04/2010
- Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
- N° 2236 - Rapport de M. Olivier Carré sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (2123)
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Voir le dossier (Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement)
- N° 276 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 4266 - Rapport de MM. Guy Geoffroy et Dominique Raimbourg déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
- Date de dépôt : 01/02/2012
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale)
- N° 734 - Rapport d'information de M. Jacques Le Guen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le chlordécone
- Date de dépôt : 07/03/2008
- Voir le dossier (Environnement : chlordécone)
- N° 2312 - Rapport de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
- Date de dépôt : 18/02/2010
- Voir le dossier (Application de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie (loi LME))
- N° 2861 tome VI - Avis de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
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