Résultats de la recherche

23458 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
N° 117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)