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Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France