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Question écrite n° 220 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
déchéances et incapacités - Comptes de gestion des majeurs protégés - Comptes de gestion des majeurs protégés
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
Question écrite n° 378 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
Question écrite n° 226 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 233 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
Question écrite n° 194 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales