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Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR