385 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Dossier législatif - Recomposition de la carte intercommunale
- Dossier législatif - Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Dossier législatif - Prévention des inondations et protection contre celles-ci
- Dossier législatif - Représentation équilibrée des territoires
- Dossier législatif - Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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