Résultats de la recherche

23172 résultats trouvés

N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Port des insignes de la République)
N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)