28738 résultats trouvés
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- N° 775 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 774 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel des outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2024
- - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/11/2024
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats