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Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 255 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Dérogation d'urgence pour les éleveurs - Dérogation d'urgence pour les éleveurs
Question écrite n° 355 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 301 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 171 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments