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- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
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- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
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- Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France
- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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