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Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires: Date de dépôt : 28/08/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
N° 167 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/09/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
N° 176 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/08/2024; Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)