28384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
- Dossier législatif - Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats