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N° 1257 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
N° 1470 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1471 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte)
N° 1486 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse: Voir le dossier (Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
N° 778 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°535).: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
N° 1030 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
N° 1376 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Damien Girard sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 17/10/2024
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de réunion : 20/03/2025
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 12/02/2025