252 résultats trouvés
- Dossier législatif - Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Dossier législatif - Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Dossier législatif - Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
- Dossier législatif - Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
- Dossier législatif - Zones de protection renforcée contre le loup
- Dossier législatif - Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Dossier législatif - Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats