17918 résultats trouvés
- N° 138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 139 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 140 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 143 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 142 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 147 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 148 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Date de dépôt : 23/07/2024
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