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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 12 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- Amendement n° 13 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- Amendement n° 11 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- N° 468 tome I - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 volume 2 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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